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Article 2 AUTONOME (Décret du 24 avril 2019 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. PY (Michel))

Article 2 AUTONOME (Décret du 24 avril 2019 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. PY (Michel))


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.