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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2019 fixant les délais et le lieu de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés à la commission de propagande instituée pour Paris pour l'élection des représentants au Parlement européen)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2019 fixant les délais et le lieu de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés à la commission de propagande instituée pour Paris pour l'élection des représentants au Parlement européen)


Les candidats têtes de liste ou leurs représentants remettent également à la commission de propagande instituée pour Paris 10 000 bulletins de vote destinés au vote par correspondance des personnes détenues.
Ces exemplaires sont livrés en même temps que ceux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté et à la même adresse. Ils font cependant l'objet d'un conditionnement distinct et identifié.