Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société coopérative d'intérêt collectif #APTIC)

Le directeur de l'Agence du numérique et le commissaire aux participations de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.