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Article AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

Article AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))


ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2019
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr)
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires


1.A - Enquêtes d'initiative nationale


Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur

SSP

Enquête annuelle « Aquaculture »

Annuelle

Recensement Pisciculture, algoculture et culture de cyanobactéries 2019

Ponctuelle


Producteur


Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant

SSP

Service de la statistique et de la prospective

ministère de l'agriculture et de l'alimentation