Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme)
L'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme est remplacée par le document annexé au présent arrêté.