Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce)
Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce)
Les articles D. 436-79-1, R. 437-4, R. 437-5, R. 437-7 et R. 437-13 sont abrogés.