Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce)

L'article R. 436-62 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « pêchés, » est inséré avant les mots : « gardés à bord » ;
2° Au 1°, les mots : « pour l'alose » sont remplacés par les mots : « pour les aloses ».