Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce)

Au 15° du II de l'article R. 436-25, les mots : « 1,30 mètre » sont remplacés par les mots : « 2,50 mètres ».