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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce)


L'article R. 436-21 est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les eaux classées en 1re catégorie, le nombre de captures de brochets autorisé par pêcheur de loisir et par jour est fixé à 2. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « en application du b du 10° de l'article L. 436-5 » sont supprimés.