Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce)

L'intitulé de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre VI est remplacé par l'intitulé suivant : « Taille minimale des poissons, des grenouilles et des écrevisses ».