Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce)

Au 1° de l'article R. 436-7, les mots : « 1er mai » sont remplacés par les mots : « dernier samedi d'avril ».