Est constatée la caducité de l'agrément accordé à l'union de mutuelles dénommée UNION MUTAME GARANTIES (SIREN : 444 354 542), dont le siège social est situé à Paris (75010), 63, boulevard de Strasbourg, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
- 20 (Vie-décès) ;
- 21 (Nuptialité-natalité).