Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2019 portant habilitation du lycée français Gustave-Flaubert de La Marsa (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours)
L'arrêté du 11 avril 2017 portant habilitation du lycée français Gustave-Flaubert de La Marsa (République tunisienne) est abrogé.