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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019)


Du 7 juin au 7 juillet 2019 inclus, est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :
1° Dans le département des Alpes-Maritimes (06) :


- stade Allianz Rivera, dans la commune de Nice ;


2° Dans le département de l'Hérault (34) :


- complexe sportif Roger Bambuck, dans la commune de Fabrègues ;
- stade la Mosson, dans la commune de Montpellier ;


3° Dans le département d'Ille-et-Vilaine (35) :


- stade Edmond Blanchet, dans la commune de Bédée ;
- stade de Dézerseul, dans la commune de Cesson-Sévigné ;
- stade Paron sud, dans la commune de Fougères ;
- stade municipal, dans la commune de Pont-Péan ;
- Roazhon Park, dans la commune de Rennes ;


4° Dans le département de l'Isère (38) :


- stade Eugène Thénard, dans la commune d'Echirolles ;
- stade Paul Bourgeat, dans la commune de Gières ;
- stade des Alpes, dans la commune de Grenoble ;
- stade Benoit Frachon, dans la commune de Saint-Martin-d'Hères ;
- complexe sportif Paul Vieux-Melchior, dans la commune de Sassenage ;


5° Dans le département de la Marne (51) :


- centre de vie Raymond Kopa et stade Louis Blériot, dans la commune de Bétheny ;
- stade municipal, dans la commune de Bezannes ;
- stade Auguste-Delaune, dans la commune de Reims ;
- stade Jean Boucton, dans la commune de Witry-lès-Reims ;


6° Dans le département du Nord (59) ;


- stade municipal, dans la commune de Saint-Amand-les-Eaux ;
- stade Christophe Laurent et stade du Hainaut, dans la commune de Valenciennes ;


7° Dans le département du Rhône (69) ;


- complexe sportif de la Brocardière, dans la commune de Dardilly ;
- Groupama OL Training Center et Groupama Stadium, dans la commune de Décines-Charpieu ;
- terrain d'honneur, dans la commune de Limonest ;
- stade du Merlo, dans la commune d'Oullins ;


8° Dans la Ville de Paris (75) ;


- centre de rediffusion international des médias, installé dans le hall 5 du Paris Expo Porte de Versailles, situé dans le 15e arrondissement ;
- Parc des Princes, situé dans le 16ème arrondissement ;


9° Dans le département de la Seine-Maritime (76) ;


- stade Océane, dans la commune du Havre ;


10° Dans le département des Yvelines (78) :


- parc omnisports du chemin de ronde, dans la commune de Croissy-sur-Seine ;


11° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :


- stade Louis Boury du parc des sports de Gennevilliers dans la commune de Gennevilliers.