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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2019 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'économat des armées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2019 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'économat des armées)


Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé sur l'Economat des armées, dont l'objet est d'analyser ses risques et d'évaluer ses performances en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'Etat, sont fixées ainsi qu'il suit.