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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)


L'article 4 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Au septième alinéa, les mots : « en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport » sont supprimés ;
3° Le huitième alinéa est supprimé ;
4° Au neuvième alinéa, les mots : « Elle participe aux travaux du Centre national pour le développement du sport en ce domaine » sont supprimés.