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Article 14 AUTONOME (Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire))

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire))


Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre des sports et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.