Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire))

I. − A l'article R. 211-87 du même code, les mots : «, après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau » sont supprimés.
II. − A l'article R. 211-88 du même code, les mots : « et de la Commission nationale du sport de haut niveau » sont supprimés.
III. − A l'article R. 221-1-1 du même code, les mots : « Sur la base des critères proposés par la Commission du sport de haut niveau mentionnée à l'article R. 142-15 » sont supprimés.
IV. − A l'article R. 221-22 du même code, les mots : « après consultation de la commission du sport de haut niveau du Conseil national du sport prévue à l'article R. 142-14 » sont supprimés.