Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire))

A l'article R. 131-35 du code du sport, les mots : « aux articles R. 142-2 et R. 142-3 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 142-8 à R. 142-11 ».