Article 22 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.