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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme)


L'article 1er de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots « et la délinquance financière » sont supprimés ;
2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière ».