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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2019 portant délégation de signature de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2019 portant délégation de signature de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


L'article 32 susvisé de l'arrêté du 5 mars 2019 est modifié comme suit :


« Service de la navigation aérienne océan Indien


« Art. 32. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 20, 21, 22, 23, 27 et 28 du décret n° 2016-360 susvisé, à :
Mme Sabine Delpierre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 30 juin 2019 ;
M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »