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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2019 portant délégation de signature de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2019 portant délégation de signature de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


L'article 31 susvisé de l'arrêté du 5 mars 2019 est modifié comme suit :


« Service de la navigation aérienne océan Indien


« Art. 31. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Lionel Dutartre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 30 juin 2019 ;
Mme Sabine Delpierre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à partir du 1er juillet 2019 ;
Mme Laurence Vazquez, attachée d'administration de l'Etat. »