Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2019 relatif au comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime)

Le comité est présidé par le représentant de la direction des affaires maritimes.
Les décisions se prennent à la majorité des membres.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction des affaires maritimes.