L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport est modifiée comme suit :
1° Le tableau C.3.1. « Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “éducateur sportif” » est complété par les cinq lignes suivantes :
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BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ». |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation de la voile sur l'ensemble des supports. Entraînement jusqu'au niveau de compétition national, sur l'ensemble des supports voile. Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). |
A l'exclusion de l'activité croisière. A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. |
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BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ». |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en voile croisière. Entraînement jusqu'au niveau de compétition national en voile croisière. Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). |
A l'exclusion des embarcations légères. A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. |
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Certificats complémentaires (CC) associés au BP JEPS, spécialité « éducateur sportif » |
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Certificat complémentaire « voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri ». |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation de la voile sur l'ensemble des supports. Entraînement jusqu'au niveau de compétition national, sur l'ensemble des supports voile. Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). |
A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. |
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Certificat complémentaire « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ». |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en voile croisière. Entraînement jusqu'au niveau de compétition national, en voile croisière. Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). |
A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. |
2° Après le tableau D-4. « Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de natation » il est inséré un tableau D-5 ainsi rédigé :
« D-5. - Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française de handball
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INTITULÉ DU TITRE |
CONDITIONS D'EXERCICE |
LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE |
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Educateur de handball, mention « entraîneur territorial ». |
Encadrement, conception et conduite de séances d'animation, de cycles d'initiation, d'apprentissage et d'entraînement de joueurs et d'équipes de handball jusqu'au plus haut niveau régional. |
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Educateur de handball, mention « animateur des pratiques socio-éducatives et sociétales ». |
Encadrement, conception et conduite de séances d'animation, de cycles d'initiation, d'apprentissage de tout public, dans les différentes offres de pratique de handball. |
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Entraîneur de handball. |
Encadrement, enseignement, entraînement en handball jusqu'au niveau national. |
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Entraîneur de handball du secteur professionnel, mention « entraîneur professionnel ». |
Encadrement, enseignement et entraînement de joueurs et joueuses professionnels en handball, dans une équipe professionnelle ou auprès d'une sélection nationale. |
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Entraîneur de handball du secteur professionnel, mention « entraîneur-formateur ». |
Encadrement, enseignement et entraînement de joueurs en formation en handball, dans une structure de formation d'un club professionnel ou fédérale. |
3° le tableau E-2 « certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est ainsi modifié :
a) après la ligne :
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CQP « animateur de tennis de table ». |
Encadrement de séances collectives de tennis de table de l'initiation, jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus. |
il est inséré la ligne suivante :
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CQP « moniteur de tennis de table ». |
Encadrement de séances collectives de tennis de table de l'initiation, jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus. |
b) la ligne :
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CQP « animateur de tir à l'arc ». |
Encadrement en autonomie du tir à l'arc par la découverte et l'animation. |
Dans la limite de 12 pratiquants. Durant la période allant du début des vacances de printemps à la fin des vacances d'été, conformément aux dates du calendrier des vacances scolaires fixé par les ministères de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale. A l'exclusion du temps scolaire contraint. Dans les structures de loisirs sportifs, socio-éducatives et de tourisme. |
est remplacée par la ligne suivante :
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CQP « animateur de tir à l'arc ». |
Encadrement en autonomie des activités d'animation de tir à l'arc pour tout public. |
Dans la limite de 12 pratiquants par groupe, pour le tir sur terrain plat. Dans la limite de 6 pratiquants par groupe, pour le tir en parcours. |
c) le tableau est complété par les deux lignes suivantes :
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CQP « initiateur voile ». |
Animation et initiation de la voile sur l'ensemble des supports, jusqu'au premier niveau de compétition. Encadrement et animation du stand up paddle (SUP) |
Sous l'autorité d'un titulaire : - d'une certification professionnelle d'encadrement des activités physiques ou sportives en voile de niveau IV ou supérieur ou - d'une certification professionnelle d'encadrement des activités physiques ou sportives de niveau IV minimum et d'un CQP « initiateur voile ». Cette autorité s'exerce sur un nombre maximal de 10 titulaires du CQP et dans la limite de 140 pratiquants. Dans la limite de 60 milles nautiques pour l'activité croisière. A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer. |
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CQP « animateur de course d'orientation ». |
Animation et initiation des activités de course d'orientation jusqu'au niveau jaune de compétition départementale. |