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Article 1 AUTONOME (Décision du 17 avril 2019 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 avril 2019 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))


Après l'article 1er de la décision du 19 mai 2016 susvisée, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :


« Art. 1 bis. - Délégation est donnée à Mme Valérie Baduel-Thiébaut, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. »