Le département « surveillance Roissy » comprend :
- l'adjoint ;
- le secrétariat ;
- la division « aéroports » chargée :
- de contribuer à l'élaboration des propositions d'arrêtés relatifs à la police sur les aérodromes pris dans le domaine de l'exploitation aéroportuaire, et d'élaborer leurs mesures particulières d'application ;
- d'assurer ou de participer à la certification des exploitants d'aérodromes et à la surveillance des aérodromes ;
- de la surveillance et de l'application de la réglementation de la sécurité relative à la prévention du péril animalier et aux missions de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ;
- d'assurer ou de participer à l'homologation des pistes d'aérodromes et d'en assurer le suivi ;
- d'assurer la coordination des activités récréatives à proximité des aérodromes ;
- du maintien à jour des plans de servitudes aéronautiques ;
- la division « sûreté » chargée de mettre en œuvre la surveillance en matière de sûreté planifiée par l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile, de participer aux travaux et actions de l'échelon central de la direction générale de l'aviation civile dans le domaine de la sûreté, qui comprend :
- la subdivision « agréments de sûreté » chargée :
- de la délivrance et du suivi des agréments de sûreté des agents habilités, des chargeurs connus, des fournisseurs habilités pour ceux qui lui ont été confiés ;
- de la délivrance et du suivi des agréments de sûreté des exploitants d'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget ;
- de la délivrance et du suivi des agréments de sûreté des transporteurs aériens français qui lui sont confiés ;
- de participer à des inspections, des audits nationaux ou des actions internationales de surveillance ;
- la subdivision « autres actions de surveillance et domaine régalien » chargée :
- de la surveillance dans le domaine de la sûreté des transporteurs aériens étrangers opérant sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle ;
- du suivi des actions normalisées de surveillance (inspections ciblées) conduites par les services compétents de l'Etat sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget ;
- de la surveillance des occupants « côté piste » présents sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget ;
- de participer à des inspections, des audits nationaux ou des actions internationales de surveillance ;
- de l'instruction des demandes et de la délivrance des approbations des cours de formation en sûreté qui lui sont confiés et d'en assurer le suivi ;
- d'organiser le traitement des manquements à la sûreté constatés sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget au moyen de la commission de sûreté ou de la procédure simplifiée ;
- de contribuer à l'élaboration et à l'évolution des arrêtés préfectoraux relatifs à la sûreté des aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget, des programmes de sûreté d'aérodrome et d'éventuelles mesures particulières d'application ;
- la cellule des titres aéronautiques placée auprès du chef de département et de son adjoint qui assure et participe à la délivrance, à la prorogation ou au renouvellement des brevets, des licences, des qualifications et des autorisations associées du personnel navigant ;
- la subdivision du contrôle technique d'exploitation qui réalise sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget les contrôles des aéronefs français et étrangers. Les activités de cette subdivision réalisées sur les autres aérodromes sont conduites en coordination avec la subdivision similaire de la division « transport aérien », mentionnée à l'article 4.