Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2019 relatif à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2019 relatif à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile)
La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.