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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d'identification de membre d'équipage)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d'identification de membre d'équipage)


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.