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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d'identification de membre d'équipage)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d'identification de membre d'équipage)


I. - L'exploitant d'un aérodrome dont le trafic annuel commercial, au sens de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé, est supérieur à 700 000 passagers équipe, avant le 15 septembre 2019, au moins un des accès à la zone de sûreté à accès réglementé (ZSAR) utilisés par les navigants professionnels d'un lecteur permettant de lire les certificats de membre d'équipage sécurisés biométriques mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.
L'alinéa précédent ne s'applique pas aux aérodromes non desservis par une compagnie délivrant à son personnel navigant des certificats de membre d'équipage sécurisés biométriques mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.
II. - Les exploitants d'aérodrome dont le trafic annuel commercial, au sens de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé, atteint, au 31 décembre de l'année N, le seuil de 700 000 passagers s'équipent de lecteurs permettant de lire les certificats de membre d'équipage sécurisés biométriques au plus tard le 31 décembre de l'année N+1.
L'alinéa précédent ne s'applique pas aux aérodromes non desservis par une compagnie délivrant à son personnel navigant des certificats de membre d'équipage sécurisés biométriques mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.
III. - L'approvisionnement en lecteurs de biométrie s'effectue auprès de l'Imprimerie nationale compte tenu de l'architecture de sécurité mise en œuvre, notamment en ce qui concerne les clés cryptographiques.