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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d'identification de membre d'équipage)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d'identification de membre d'équipage)


Le certificat de membre d'équipage non biométrique répond aux exigences de l'appendice 7 de l'annexe 9 « Facilitation » à la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée. Il est au format ID-1 et comporte les mentions suivantes :
Au recto :


- le nom du pays dans lequel le certificat est émis ;
- la mention « certificat de membre d'équipage » et le terme anglais « crew » ;
- le nom, le prénom, le sexe, la nationalité, la date de naissance et une photographie du personnel navigant titulaire du certificat ;
- le nom de l'entreprise de transport aérien délivrant le certificat ;
- la fonction occupée ;
- les références de l'habilitation mentionnée à l'article L. 6342-3 susvisé ;
- le numéro du document, composé de la concaténation de l'année et du mois de délivrance suivi d'un numéro d'ordre à 5 caractères ;
- la date d'expiration du certificat ;
- la signature du titulaire.


Au verso :


- la mention : « Le titulaire peut, à tout moment, rentrer en France, sur production du présent certificat, au cours de sa période de validité. » ;
- le lieu de délivrance et la signature de l'agent émetteur ;
- une zone lisible en machine construite conformément aux recommandations du DOC 9303 relatif aux documents de voyage lisibles en machine de l'organisation de l'aviation civile internationale.