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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil)


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.