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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil)


L'article R. 2213-16 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « mort-nés de la même mère » sont remplacés par les mots : « sans vie d'une même mère ou enfants nés vivants puis décédés après l'accouchement ; »
2° Au début du troisième alinéa, sont ajoutés les mots : « De la mère et » et, après le mot : « plusieurs », sont ajoutés les mots : « de ses » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « mort-nés et de leur mère également décédée » sont remplacés par les mots : « sans vie ou nés vivants puis décédés après l'accouchement » ;
4° Après le troisième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Le 1° et 2° ne sont applicables que si le premier décès intervient au plus tard au moment de l'accouchement ou peu de temps après et que le dernier décès intervient avant la fin du délai légal d'inhumation ou de crémation suivant le premier décès. »