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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2019 portant fusion de champs conventionnels)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2019 portant fusion de champs conventionnels)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.