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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)


ANNEXE A
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA SOMME


Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef du service habitat
construction

A

1

50

Chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine-service habitat construction

A

1

30

Adjoint au chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine-service habitat construction

A

1

30

Instructeur financement du logement social et du renouvellement urbain en charge des dossiers conventions ANRU-bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine-service habitat construction

C

1

20