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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 3 avril 2017 portant désignation du président et des membres de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 3 avril 2017 portant désignation du président et des membres de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation)


Les mots : « M. François CONNAULT » sont remplacés par : « M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE ».