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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication)


L'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ; »
2° Les 5°, 6° et 7° deviennent respectivement les 6°, 7° et 8° ;
3° Au dixième alinéa, les mots : « aux 6° et 7° » sont remplacés par les mots : « aux 7° et 8° » ;
4° Au onzième alinéa, les mots : « au 5° » sont remplacés par les mots : « au 6° ».