Article AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016)

ANNEXE III
FIXATION DE LA VALEUR DES COEFFICIENTS MENTIONNÉS AU 3O DU I DE L'ARTICLE L. 162-23-4 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE