Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code)

L'arrêté du 25 février 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé des chapitres 1er, 2,3,4 et 5, la référence à l'article : « R. 162-31» est remplacée par la référence à l'article : « R. 162-31-1 » ;
2° Dans l'intitulé du chapitre 6, la référence à l'article : « R. 162-31-1 » est remplacée par la référence à l'article : « R. 162-31-2 » ;
3° Aux articles 1er, 3,5,6,7,8 et 9, la référence à l'article : « R. 162-31 » est remplacée par la référence à l'article : « R. 162-31-1 » ;
4° Aux articles 8 et 9, la référence à l'article : « R. 162-31-1 » est remplacée par la référence à l'article : « R. 162-31-2 ».