Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code)

Au premier alinéa de l'article 4, la phrase : « Par exception à la règle selon laquelle à un GME correspond plusieurs GMT, les GME suivants peuvent être associés à plusieurs GMT et sont facturés dans les conditions suivantes » est remplacée par la phrase suivante : « Par exception à la règle selon laquelle à un GME correspond un seul GMT, les GME suivants peuvent être associés à plusieurs GMT et sont facturés dans les conditions suivantes ».