Article 3 AUTONOME (Décision n° 2019-0289 du 12 mars 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes relative à la mise en place d'enquêtes annuelles dans le secteur des postes)

La décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2018-0269 du 15 mars 2018 relative à la mise en place d'une enquête annuelle dans le secteur des postes est abrogée.