Le 2° du II de l'article D. 611-5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au c, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Cinq » et les mots : « de la filière des fruits et légumes » sont remplacés par les mots : « des filières végétales, dont un représentant d'un organisme regroupant des organisations de producteurs ou leurs associations » ;
2° Le d est ainsi modifié :
a) Le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Six » ;
b) Il est complété par les mots : «, dont deux représentants des organismes regroupant des organisations de producteurs ou leurs associations » ;
3° Le e est abrogé.