Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-328 du 16 avril 2019 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication)

Au II de l'article 2 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il coordonne la politique publique visant à identifier et restituer les biens culturels spoliés entre 1933 et 1945. »