Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale
|
Directions et services |
Fonctions |
Points de NBI |
Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer |
|---|---|---|---|
|
Cabinet du ministre |
Chef du bureau des cabinets. |
60 |
1 |
|
Secrétariat général |
Chargé de mission préfiguration de la juridiction administrative spécialisée du stationnement. |
30 |
1 |
|
Chef de cabinet |
30 |
1 |
|
|
Direction de la modernisation et de l'action territoriale |
Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale |
30 |
1 |
|
Adjoint au chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale |
30 |
1 |
|
|
Chargé de mission modernisation de l'action publique au sein du service de la modernisation de l'action publique. |
30 |
1 |
|
|
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques |
Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques. |
60 |
1 |
|
Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein du service du conseil juridique et du contentieux. |
60 |
1 |
|
|
Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein du service du conseil juridique et du contentieux. |
30 |
1 |
|
|
Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives. |
30 |
1 |
|
|
Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives. |
30 |
1 |
|
|
Chef de cabinet. |
30 |
1 |
|
|
Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux. |
30 |
1 |
|
|
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises |
Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie. |
50 |
1 |
|
Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines. |
30 |
1 |
|
|
Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux. |
30 |
1 |
|
|
Adjoint au chef du groupement des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux. |
30 |
1 |
|
|
Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises. |
30 |
1 |
|
|
Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises. |
30 |
1 |
|
|
Direction des systèmes d'information et de communication |
Chef du bureau des affaires juridiques au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat. |
50 |
1 |
|
Chef du bureau du budget et de la programmation financière au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat. |
30 |
1 |
|
|
Chef du bureau du personnel et des compétences au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat. |
30 |
1 |
|
|
Chef de la coordination fonctionnelle. |
30 |
1 |
|
|
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières |
Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières. |
60 |
1 |
|
Adjoint au chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières. |
30 |
1 |
|
|
Chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats au sein de la sous-direction des programmes et de l'achat. |
50 |
1 |
|
|
Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction des programmes et de l'achat. |
30 |
1 |
|
|
Chef du bureau des ressources mutualisées. |
30 |
1 |
|
|
Chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs au sein de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaires. |
30 |
1 |
|
|
Direction des ressources humaines |
Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation. |
50 |
1 |
|
Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel. |
50 |
1 |
|
|
Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel. |
50 |
1 |
|
|
Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels. |
30 |
1 |
|
|
Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels. |
30 |
1 |
|
|
Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts au sein de la sous-direction des personnels. |
30 |
1 |
|
|
Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au sein de la sous-direction des personnels. |
30 |
1 |
|
|
Chef de la mission de pilotage de la fonction ressources humaines ministérielle au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines. |
30 |
1 |
|
|
Adjoint au directeur de projet chargé de la modernisation du système d'information des ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines. |
30 |
1 |
|
|
Direction générale des collectivités locales |
Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales. |
30 |
1 |
|
Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale. |
30 |
1 |
|
|
Chef de cabinet. |
30 |
1 |
|
|
Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique |
30 |
1 |
|
|
Direction générale de la police nationale |
Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. |
60 |
1 |
|
Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. |
50 |
1 |
|
|
Chef du bureau des adjoints de sécurité au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. |
50 |
1 |
|
|
Chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. |
60 |
1 |
|
|
Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. |
30 |
1 |
|
|
Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. |
50 |
1 |
|
|
Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. |
30 |
1 |
|
|
Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. |
50 |
1 |
|
|
Chef de cabinet du directeur général de la police nationale. |
30 |
1 |
|
|
Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. |
50 |
1 |
|
|
Chef du bureau du pilotage des structures de soutien. |
30 |
1 |
|
|
Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. |
50 |
1 |
|
|
Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. |
50 |
1 |
|
|
Chef du bureau des politiques sociales. |
30 |
1 |
|
|
Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. |
30 |
1 |
|
|
Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction centrale de la sécurité publique. |
20 |
1 |
|
|
Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière. |
30 |
1 |
|
|
Chef du bureau de la modernisation et de valorisation des ressources humaines à la direction des ressources et des compétences de la police nationale. |
50 |
1 |
|
|
Direction générale de la sécurité intérieure |
Un poste. |
50 |
1 |
|
Direction générale des outre-mer |
Chef du bureau des ressources et de la coordination. |
30 |
1 |
|
Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles. |
30 |
1 |
|
|
Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat. |
30 |
1 |
|
|
Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques. |
30 |
1 |
|
|
Direction générale des étrangers en France |
Chef du département de l'accès à la procédure d'asile au sein de la direction de l'asile. |
60 |
1 |
|
Chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens au sein du service du pilotage et des systèmes d'information. |
30 |
1 |
|
|
Chef du bureau des décrets de naturalisation au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité. |
30 |
1 |
|
|
Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité. |
- |
1 |
|
|
Adjoint au sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité. |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau de l'appui au pilotage au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité. |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau des ressources humaines au sein du service du pilotage et des systèmes d'information. |
- |
1 |
|
|
Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de l'immigration. |
- |
1 |
|
|
Agence nationale des titres sécurisés |
Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général. |
30 |
1 |
|
Direction générale de la gendarmerie nationale |
Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale. |
50 |
1 |
|
Adjoint au chef du département de la maîtrise des risques et du contrôle interne à la mission du pilotage et de la performance. |
30 |
1 |
|
|
Adjoint au chef du bureau de la reconversion à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale |
20 |
1 |
|
|
Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées. |
50 |
1 |
|
|
Chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire au sein de la sous direction de la politique des ressources humaines. |
30 |
1 |
|
|
Adjoint au chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation au sein de la sous direction de la politique des ressources humaines. |
20 |
1 |
|
|
Délégation à la sécurité routière |
Chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire. |
30 |
1 |
|
Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire. |
50 |
1 |
|
|
Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route. |
30 |
1 |
|
|
Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route. |
30 |
1 |
|
|
Adjoint au chef du département de contrôle automatisé. |
30 |
1 |
|
|
Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure |
Chef du bureau de la maintenance des équipements à la sous-direction de la logistique. |
30 |
1 |
|
Institut national de police scientifique |
Secrétaire général. |
30 |
1 |
2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
|
Directions et services |
Fonctions |
Points de NBI |
Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer |
|---|---|---|---|
|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud. |
Directeur de l'administration générale et des finances. |
60 |
1 |
|
Directeur des ressources humaines. |
60 |
1 |
|
|
Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse). |
50 |
1 |
|
|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest. |
Directeur de l'administration générale et des finances. |
50 |
1 |
|
Directeur des ressources humaines. |
50 |
1 |
|
|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest. |
Directeur de l'administration générale et des finances. |
50 |
1 |
|
Directeur des ressources humaines. |
60 |
1 |
|
|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est. |
Directeur de l'administration générale et des finances. |
50 |
1 |
|
Directeur des ressources humaines. |
50 |
1 |
|
|
Délégué régional (délégation régionale de Dijon). |
30 |
1 |
|
|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord. |
Directeur de l'administration générale et des finances. |
60 |
1 |
|
Directeur des ressources humaines. |
60 |
1 |
|
|
Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense. |
60 |
1 |
|
|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est. |
Directeur de l'administration générale et des finances. |
60 |
1 |
|
Directeur des ressources humaines. |
60 |
1 |
3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
|
Directions et services |
Fonctions |
Points de NBI |
Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer |
|---|---|---|---|
|
Service du cabinet |
Chef du bureau des expulsions locatives et de la voie publique. |
50 |
1 |
|
Service des affaires juridiques et du contentieux |
Chef du bureau de la protection juridique et de l'assurance. |
50 |
1 |
|
Direction des finances, de la commande publique et de la performance |
Chef du centre de services partagés Chorus au sein du bureau du budget de l'Etat. |
60 |
1 |
|
Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation. |
30 |
1 |
|
|
Direction des ressources humaines |
Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France. |
60 |
1 |
|
Chef du service de la modernisation et de la performance. |
50 |
1 |
|
|
Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels. |
50 |
1 |
|
|
Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction des personnels. |
50 |
1 |
|
|
Chef du service de prospective et de pilotage au sein de la sous-direction des personnels. |
50 |
1 |
|
|
Chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens et adjoints de sécurité au sein de la sous-direction des personnels. |
50 |
1 |
|
|
Service des affaires immobilières |
Chef du département juridique et budgétaire |
50 |
1 |
|
Direction de la police générale |
Chef du 2e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques. |
60 |
1 |
|
Chef du 3e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques. |
50 |
1 |
|
|
Chef du 4e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques. |
50 |
1 |
|
|
Chef du 5e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques. |
50 |
1 |
|
|
Chef du 6e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers. |
50 |
1 |
|
|
Chef du 7e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers. |
50 |
1 |
|
|
Chef du 8e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers. |
60 |
1 |
|
|
Chef du 9e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers. |
50 |
1 |
|
|
Chef du 10e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers. |
50 |
1 |
|
|
Chef du 12e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers. |
60 |
1 |
|
|
Direction des transports et de la protection du public |
Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public. |
50 |
1 |
|
Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement. |
50 |
1 |
|
|
Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement. |
50 |
1 |
|
|
Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public. |
50 |
1 |
|
|
Secrétaire général. |
30 |
1 |
|
|
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne |
Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements au sein de la sous-direction de la gestion opérationnelle. |
60 |
1 |
|
Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis. |
20 |
1 |
|
|
Direction opérationnelle des services techniques et logistiques |
Chef du service des finances, des achats et des moyens, adjoint au sous-directeur des ressources et des compétences. |
60 |
1 |
|
Direction de l'ordre public et de la circulation |
Chef de cabinet |
50 |
1 |
|
Direction du renseignement de la préfecture de police |
Chef de la division des affaires générales |
30 |
1 |
4° Périmètre services de police nationale
|
Directions et services |
Fonctions |
Points de NBI |
Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer |
|---|---|---|---|
|
13 DDSP des Bouches-du-Rhône |
Chef de service de gestion opérationnelle |
30 |
1 |
|
13 DIPJ des Bouches-du-Rhône |
Chef de la division de la logistique. |
30 |
1 |
|
14 DDSP du Calvados |
Chef de service de gestion opérationnelle |
20 |
1 |
|
30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale |
Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud |
20 |
1 |
|
33 DDSP de la Gironde |
Chef de service de gestion opérationnelle |
30 |
1 |
|
34 DDSP de l'Hérault |
Chef de service de gestion opérationnelle. |
30 |
1 |
|
44 DDSP de la Loire-Atlantique |
Chef de service de gestion opérationnelle |
30 |
1 |
|
57 DDSP de la Moselle |
Chef de service de gestion opérationnelle |
30 |
1 |
|
59 DDSP du Nord |
Chef de service de gestion opérationnelle |
30 |
1 |
|
62 DDSP du Pas-de-Calais |
Chef de service de gestion opérationnelle |
30 |
1 |
|
67 DDSP du Bas-Rhin |
Chef de service de gestion opérationnelle |
30 |
1 |
|
69 DDSP du Rhône |
Chef de service de gestion opérationnelle |
50 |
1 |
|
69 Ecole nationale supérieure de la police |
Secrétaire général |
30 |
1 |
|
76 DDSP de la Seine-Maritime |
Chef de service de gestion opérationnelle |
30 |
1 |
|
77 DDSP de la Seine-et-Marne |
Chef de service de gestion opérationnelle |
30 |
1 |
|
78 DDSP des Yvelines |
Chef de service de gestion opérationnelle |
30 |
1 |
|
91 DDSP de l'Essonne |
Chef de service de gestion opérationnelle |
30 |
1 |
|
95 DDSP du Val-d'Oise |
Chef de service de gestion opérationnelle |
30 |
1 |
|
95 DPAF Roissy |
Chef de la division de l'administration et des finances. |
30 |
1 |
5° Périmètre services de gendarmerie nationale
|
Directions et services |
Fonctions |
Points de NBI |
Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer |
|---|---|---|---|
|
69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes |
Chef du bureau de l'accompagnement du personnel |
30 |
1 |
|
75 Région zonale de gendarmerie d'Ile-de-France |
Chef du bureau des compétences. |
30 |
1 |
6° Périmètre juridictions administratives
|
Juridiction administrative |
Fonctions |
Points de NBI |
Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer |
|---|---|---|---|
|
TA de Paris. |
Greffier en chef |
60 |
1 |
|
CAA de Paris. |
Greffier en chef |
60 |
1 |
|
CAA de Bordeaux. |
Greffier en chef |
60 |
1 |
|
TA de Versailles. |
Greffier en chef |
30 |
1 |
|
CAA de Versailles. |
Greffier en chef |
50 |
1 |
|
TA de Lyon. |
Greffier en chef |
30 |
1 |
|
CAA de Lyon. |
Greffier en chef |
60 |
1 |
|
TA de Nantes. |
Greffier en chef |
30 |
1 |
|
CAA de Nancy. |
Greffier en chef |
50 |
1 |
|
CAA de Nantes. |
Greffier en chef |
50 |
1 |
|
TA de Cergy-Pontoise. |
Greffier en chef |
30 |
1 |
|
TA de Melun. |
Greffier en chef |
30 |
1 |
|
TA de Grenoble. |
Greffier en chef |
30 |
1 |
|
TA de Marseille. |
Greffier en chef |
30 |
1 |
|
CAA de Marseille. |
Greffier en chef |
60 |
1 |
|
TA de Lille. |
Greffier en chef |
30 |
1 |
|
TA de Montreuil. |
Greffier en chef |
30 |
1 |
7° Périmètre préfectures
|
Localisation des emplois |
Nombre de postes à forte responsabilité ouvrant droit à la NBI par taux de NBI |
Nombre d'emplois de CAIOM |
|||
|---|---|---|---|---|---|
|
60 points |
50 points |
30 points |
20 points |
||
|
01 Ain |
- |
- |
3 |
- |
3 |
|
02 Aisne |
- |
- |
3 |
- |
3 |
|
03 Allier |
- |
- |
3 |
- |
3 |
|
04 Alpes-de-Haute-Provence |
- |
- |
- |
2 |
2 |
|
05 Hautes-Alpes |
- |
- |
- |
3 |
3 |
|
06 Alpes-Maritimes |
- |
6 |
- |
- |
6 |
|
07 Ardèche |
- |
- |
- |
3 |
3 |
|
08 Ardennes |
- |
- |
- |
4 |
4 |
|
09 Ariège |
- |
- |
- |
3 |
3 |
|
10 Aube |
- |
- |
- |
3 |
3 |
|
11 Aude |
- |
- |
- |
2 |
2 |
|
12 Aveyron |
- |
- |
- |
3 |
3 |
|
13 Bouches-du-Rhône |
10 |
- |
- |
- |
10 |
|
14 Calvados |
- |
- |
4 |
- |
4 |
|
15 Cantal |
- |
- |
- |
3 |
3 |
|
16 Charente |
- |
- |
3 |
- |
3 |
|
17 Charente-Maritime |
- |
- |
3 |
- |
3 |
|
18 Cher |
- |
- |
- |
3 |
3 |
|
19 Corrèze |
- |
- |
- |
2 |
2 |
|
2A Corse-du-Sud |
- |
- |
3 |
- |
3 |
|
2B Haute-Corse |
- |
- |
2 |
- |
2 |
|
21 Côte-d'Or |
- |
- |
5 |
- |
5 |
|
22 Côtes-d'Armor |
- |
- |
3 |
- |
3 |
|
23 Creuse |
- |
- |
- |
3 |
3 |
|
24 Dordogne |
- |
- |
3 |
- |
3 |
|
25 Doubs |
- |
- |
5 |
- |
5 |
|
26 Drôme |
- |
- |
3 |
- |
3 |
|
27 Eure |
- |
- |
3 |
- |
3 |
|
28 Eure-et-Loir |
- |
- |
3 |
- |
3 |
|
29 Finistère |
- |
1 |
4 |
- |
5 |
|
30 Gard |
- |
- |
4 |
- |
4 |
|
31 Haute-Garonne |
- |
7 |
- |
- |
7 |
|
32 Gers |
- |
- |
- |
3 |
3 |
|
33 Gironde |
- |
7 |
- |
- |
7 |
|
34 Hérault |
- |
1 |
5 |
- |
6 |
|
35 Ille-et-Vilaine |
- |
- |
7 |
- |
7 |
|
36 Indre |
- |
- |
- |
3 |
3 |
|
37 Indre-et-Loire |
- |
- |
3 |
- |
3 |
|
38 Isère |
- |
5 |
1 |
- |
6 |
|
39 Jura |
- |
- |
- |
4 |
4 |
|
40 Landes |
- |
- |
- |
3 |
3 |
|
41 Loir-et-Cher |
- |
- |
- |
3 |
3 |
|
42 Loire |
- |
- |
3 |
- |
3 |
|
43 Haute-Loire |
- |
- |
- |
3 |
3 |
|
44 Loire-Atlantique |
- |
8 |
- |
- |
8 |
|
45 Loiret |
- |
- |
5 |
- |
5 |
|
46 Lot |
- |
- |
- |
3 |
3 |
|
47 Lot-et-Garonne |
- |
- |
- |
3 |
3 |
|
48 Lozère |
- |
- |
- |
2 |
2 |
|
49 Maine-et-Loire |
- |
- |
4 |
- |
4 |
|
50 Manche |
- |
- |
3 |
- |
3 |
|
51 Marne |
- |
- |
4 |
- |
4 |
|
52 Haute-Marne |
- |
- |
- |
3 |
3 |
|
53 Mayenne |
- |
- |
- |
3 |
3 |
|
54 Meurthe-et-Moselle |
- |
- |
3 |
- |
3 |
|
55 Meuse |
- |
- |
- |
3 |
3 |
|
56 Morbihan |
- |
1 |
3 |
- |
4 |
|
57 Moselle |
- |
6 |
1 |
- |
7 |
|
58 Nièvre |
- |
- |
- |
3 |
3 |
|
59 Nord |
10 |
- |
2 |
- |
12 |
|
60 Oise |
- |
- |
4 |
- |
4 |
|
61 Orne |
- |
- |
- |
3 |
3 |
|
62 Pas-de-Calais |
- |
6 |
1 |
- |
7 |
|
63 Puy-de-Dôme |
- |
- |
4 |
- |
4 |
|
64 Pyrénées Atlantiques |
- |
1 |
3 |
- |
4 |
|
65 Hautes-Pyrénées |
- |
- |
- |
3 |
3 |
|
66 Pyrénées-Orientales |
- |
- |
4 |
- |
4 |
|
67 Bas-Rhin |
- |
8 |
- |
- |
8 |
|
68 Haut-Rhin |
- |
1 |
3 |
- |
4 |
|
69 Rhône |
7 |
- |
1 |
- |
8 |
|
70 Haute-Saône |
- |
- |
- |
3 |
3 |
|
71 Saône-et-Loire |
- |
- |
3 |
- |
3 |
|
72 Sarthe |
- |
- |
3 |
- |
3 |
|
73 Savoie |
- |
- |
4 |
- |
4 |
|
74 Haute-Savoie |
- |
- |
3 |
- |
3 |
|
75 Ile-de-France et Paris |
3 |
2 |
2 |
- |
7 |
|
76 Seine-Maritime |
- |
7 |
1 |
- |
8 |
|
77 Seine-et-Marne |
7 |
- |
- |
- |
7 |
|
78 Yvelines |
5 |
- |
3 |
- |
8 |
|
79 Deux-Sèvres |
- |
- |
3 |
- |
3 |
|
80 Somme |
- |
- |
4 |
- |
4 |
|
81 Tarn |
- |
- |
2 |
- |
2 |
|
82 Tarn-et-Garonne |
- |
- |
- |
3 |
3 |
|
83 Var |
- |
- |
5 |
- |
5 |
|
84 Vaucluse |
- |
- |
3 |
- |
3 |
|
85 Vendée |
- |
- |
3 |
1 |
4 |
|
86 Vienne |
- |
- |
4 |
- |
4 |
|
87 Haute-Vienne |
- |
- |
4 |
- |
4 |
|
88 Vosges |
- |
- |
2 |
- |
2 |
|
89 Yonne |
- |
- |
- |
3 |
3 |
|
90 Territoire de Belfort |
- |
- |
- |
2 |
2 |
|
91 Essonne |
7 |
- |
- |
- |
7 |
|
92 Hauts-de-Seine |
5 |
- |
2 |
- |
7 |
|
93 Seine-Saint-Denis |
7 |
- |
- |
- |
7 |
|
94 Val-de-Marne |
5 |
- |
2 |
- |
7 |
|
95 Val-d'Oise |
5 |
1 |
- |
- |
6 |
|
971 Guadeloupe |
- |
- |
4 |
- |
4 |
|
977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin |
- |
- |
- |
1 |
1 |
|
972 Martinique |
- |
- |
5 |
- |
5 |
|
973 Guyane |
- |
- |
4 |
- |
4 |
|
974 Réunion |
- |
- |
5 |
- |
5 |
|
975 Saint-Pierre-et-Miquelon |
- |
- |
- |
1 |
1 |
|
976 Mayotte |
- |
- |
- |
3 |
3 |
|
987 Polynésie française |
- |
- |
2 |
- |
2 |
|
988 Nouvelle-Calédonie |
- |
- |
2 |
- |
2 |