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Article 40 AUTONOME (Décision du 15 avril 2019 portant délégation de signature)

Article 40 AUTONOME (Décision du 15 avril 2019 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à M. Hocine Madaoui, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets.