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Article 32 AUTONOME (Décision du 15 avril 2019 portant délégation de signature)

Article 32 AUTONOME (Décision du 15 avril 2019 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à M. Téophane Babaud de Monvallier, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets.