Article 1 AUTONOME (Décret du 15 avril 2019 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Stéphane BUCHOU, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte.