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Article AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2019 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2019 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)


ANNEXE
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE


Auvergne-Rhône-Alpes :
Compagnie de gendarmerie départementale de La Bourboule (63) dissoute à compter du 1er septembre 2018.
Groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie départementale de La Bourboule (63) dissous à compter du 1er septembre 2018.
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Besse-et-Saint-Anastaise (63) dissous à compter du 1er septembre 2018.
Communauté de brigades de Puy-Guillaume (63) dissoute à compter du 1er septembre 2018.
Brigade territoriale de Valgorge (07) dissoute à compter du 1er janvier 2018.
Peloton de surveillance et d'intervention de Tatare (69) dissous à compter du 2 janvier 2019.
Bretagne :
Communauté de brigades d'Antrain (35) dissoute à compter du 1er juillet 2018.
Centre-Val de Loire :
Communauté de brigades de Chinon (37) dissoute à compter du 1er août 2018.
Communauté de brigades de Sainte-Maure-de-Touraine (37) dissoute à compter du 1er août 2018.
Grand Est :
Cercle mixte de gendarmerie mobile de Verdun (55) dissous à compter du 1er janvier 2019.
Cercle mixte de gendarmerie mobile de Longeville-Lès-Saint-Avold (57) dissous à compter du 1er janvier 2019.
Hauts-de-France :
Brigade territoriale de Beauvais (60) dissoute à compter du 1er janvier 2019.
Communauté de brigades de Beauvais (60) dissoute à compter du 1er janvier 2019.
Brigade motorisée de Roye (80) dissoute à compter du 1er janvier 2019.
Peloton d'autoroute de Roye (80) dissous à compter du 1er janvier 2019.
Communauté de brigades de Montdidier (80) dissoute à compter du 1er janvier 2019.
Ile-de-France :
Brigade de translation judiciaire de Brie-Comte-Robert (77) dissoute à compter du 1er septembre 2018.
Brigade de translation judiciaire de Bois-D'Arcy (78) dissoute à compter du 1er septembre 2018.
Brigade de translation judiciaire de Nanterre (92) dissoute à compter du 1er septembre 2018.
Peloton du palais de justice de Paris (75) dissous à compter du 1er août 2018.
Brigade territoriale de Viarmes (95) dissoute à compter du 1er octobre 2018.
Communauté de brigades de Viarmes (95) dissoute à compter du 1er octobre 2018.
Normandie :
Brigade motorisée de Forges-les-Eaux (76) dissoute à compter du 1er septembre 2018.
Nouvelle-Aquitaine :
Brigade nautique de Royan (17) dissoute à compter du 1er février 2019.
Communauté de brigades de Montségur (33) dissoute à compter du 1er janvier 2019.
Cercle mixte de gendarmerie mobile de La Réole (33) dissous à compter du 1er janvier 2019.
Compagnie de gendarmerie départementale de Mauléon-Licharre (64) dissoute à compter du 2 janvier 2019.
Groupe de commandement de Mauléon-Licharre (64) dissous à compter du 2 janvier 2019.
Brigade de recherches de Mauléon-Licharre (64) dissoute à compter du 2 janvier 2019.
Occitanie :
Equipe rapide d'intervention du peloton motorisé de Castelnau-le-Lez (34) dissoute à compter du 1er décembre 2018.
Peloton motorisé de Castelnau-le-Lez (34) dissous à compter du 1er décembre 2018.
Equipe cynophile de la brigade territoriale de Castillon-en-Couserans (09) dissoute à compter du 2 janvier 2019.
Pays de la Loire :
Brigade territoriale de Villeneuve-en-Perseigne (72) dissoute à compter du 1er février 2019.
Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Equipe cynophile de Saint-Saturnin-lès-Apt (84) dissoute à compter du 1er décembre 2018.
Commandement de la gendarmerie d'outre-mer :
Brigade nautique de Gourbeyre (971) dissoute à compter du 2 janvier 2019.