Article 14 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)
Article 14 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de la session de septembre 2019.