Article 2 AUTONOME (Décision du 15 avril 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

En application des dispositions du 3e alinéa de l'article 15 du décret du 4 janvier 2002 susvisé, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est autorisée à titre exceptionnel, afin de garantir la continuité et la sécurité des soins à recourir de façon transitoire au cours du 1er semestre 2019 aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par ce même article pour les personnels relevant des corps de manipulateurs d'électroradiologie médicale et d'aides-soignants de la fonction publique hospitalière.